Arrêté Préfectoral

L’arrêté préfectoral n° ARS/BFC/DD71/2017-007 en date du 27 septembre 2017 portant déclaration d’utilité publique m’instauration des périmètres de protection des puits de Montbellet alimentant en eau potable les communes du syndicat des eaux du haut Mâconnais est consultable en mairie.