DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE


image


Commune de

MONTBELLET


image


image

PLAN LOCAL D’URBANISME


image


02 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE


Pour des raisons de compréhension,

on ne peut reproduire le présent document que dans sa totalité et non partiellement.


David Borgobello architecte dplg urbaniste 10 rue Bréguet 75011 Paris bbdd@online.fr Atelier du Bocage Cédric Lemettais 22 rue de Bordeaux 71300 Montceau atelierdubocage@wanadoo.fr

Cadre réglementaire

Conformément à l’article R 123-3 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) définit le projet communal pour les années à venir sur l’ensemble de son territoire.


Le P.A.D.D. constitue la « clef de voûte » du P.L.U. Les orientations d’aménagements et le règlement du PLU, qui ont une valeur juridique doivent être cohérentes avec le P.A.D.D.

Le P.L.U. devra faire l’objet d’une révision si le P.A.D.D. est remis en cause

(par exemple, transformation d’une zone naturelle en zone à urbaniser). Le présent document constitue le P.A.D.D.


image


image


image

image

image

image

Rappel des objectifs à la prescription du PLU

La commune de Montbellet a voulu l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour promouvoir un développement équilibré de son territoire qui encourage une évolution cohérente de son tissu urbain.


LES GRANDS OBJECTIFS


Une croissance modérée de la population

Ces trois principaux objectifs s’inscrivent dans une doctrine plus générale (principe d’équilibre, de mixité et de respect de l’environnement) qui, pour la commune, se décline comme suit :


Définition des boisements à maintenir ou à créer :

L’objectif est la protection et la reconstruction des paysages, la protection contre le ruissellement et l’érosion. En plus des boisements significatifs (répertoriés en espace naturel à protéger), la commune souhaite installer ou préserver des haies végétales dans les espaces agricoles ouverts. Elles sont représentées en ligne vert foncé sur la carte ci- après


Définition des espaces agricoles à protéger :

Ces espaces sont strictement réservés à l’activité agricole, à savoir la culture de la terre et l’installation de bâtiments liés à l’activité y compris les logements qui lui sont nécessaires. Ils comprennent l’ensemble du territoire communal à l’exclusion des espaces naturels à protéger et des espaces d’urbanisation mixte.


Dans le cadre des constructions agricoles, l’objectif commun sera principalement la recherche de terrains propres aux usages internes, nécessitant des aménagements de réseaux réduits, facilitant l’insertion de la construction dans les paysages et ne présentant ni risques naturels et technologiques, ni contraintes par trop déterminants

L’implantation, la volumétrie, la couleur et la texture du bâti seront définis en concordance

avec les paysages et vues signifiantes.


Commune de MONTBELLET


PLAN D'AMENAGEMEN T ET DE DEVELOPEMEN T DURABLE

espaces urbanisés à consolider espaces urbanisés à consolider et à développ€ r

  • exploitation agricole à préserver 1 cours d'eau ou réservoir à proger

Plan local d'urbanisme

février 2007

David BORGOBELLO

Architecte, u roaniste

Nord

C9

Echelle : 1/33333' 0-100 --500 --1 ·m

k


image


image

image

image

espaces naturels à préserver

image

image

image

image

image

1 espaces agricoles à préserver 1 1 haie végétale à maintenir ou à créer