DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE


image


Commune de

MONTBELLET


image


image

PLAN LOCAL D’URBANISME


image



04 RÈGLEMENT


Pour des raisons de compréhension,

on ne peut reproduire le présent document que dans sa totalité et non partiellement.


David Borgobello architecte dplg urbaniste 10 rue Bréguet 75011 Paris bbdd@online.fr Atelier du Bocage Cédric Lemettais 22 rue de Bordeaux 71300 Montceau atelierdubocage@wanadoo.fr

Sommaire


Rappels


Chapitre1: Dispositions générales applicableàtoutes les zones


Chapitre2: Dispositions applicables àlazoneU


Chapitre3: Dispositions applicables àlazoneAU


Chapitre4: Dispositions applicables àlazoneA


Chapitre5: Dispositions applicables àlazoneN


annexe1: Lexique


annexe2: Schémas et figures


annexe3: Végétaux conseillés


annexe4: Eléments depaysage


annexe5: Nuancier des teintes dematériaux


image



image

image

image

image

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.


Article R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.


Article R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article L111-4

Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.


Article L111-6

Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contraires des cahiers des charges de concession, d'affermage ou de régie intéressée, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu des articles précités.


Article L.421-5

Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être exécutés.


Article L421-6

Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique.

Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites.


Article R111-15

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.


Article R111-21

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.


image


image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

Ce règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants, et R.123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.


DG1 Champ d’application territorial du plan

image

1.1 Le présent règlement du plan local d’urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Montbellet (Saône-et-Loire).


DG2 Division du territoire en zones

image

    1. Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en quatre types de zones :

      • zone urbaine (U) ;

      • zone à urbaniser (AU) ;

      • zone agricole (A) ;

      • zone naturelle (N).


    2. Chaque zone (U, AU, A et N) peut comporter des secteurs particuliers. Dans ce cas, un indice et/ou un chiffre est ajouté à la lettre en majuscule désignant la zone :

      • la zone U comporte des secteurs particuliers :

        • secteur réservé aux équipements communaux (Ue) ;

        • secteur réservé aux activités (Ux);

        • secteur réservé à une installation existante de silos (Uz).

      • la zone AU est divisée en deux types de secteurs :

        • secteur d’urbanisation immédiate (1AU) ;

        • secteur d’urbanisation ultérieure (2AU) ;

      • la zone A ne comporte aucun secteur particulier.

      • la zone N comporte des secteurs particuliers :

        • secteur réservé aux activités (Nx) ;

        • secteur réservé aux équipements (Ne) ;

        • secteurs d’habitat isolé (Nh).

          Le périmètre de chaque zone et secteur, ainsi que leur type est figuré aux pièces graphiques du règlement (plans de zonage).


    3. Sur les plans de zonage figurent aussi :

      • les espaces boisés classés (EBC) à conserver ou à créer (article L.130-1 du Code de l’Urbanisme) ;

      • les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts (R.123-11 d et L.123-11 8° du code de l’urbanisme) ;

      • les éléments de paysage, etc. à protéger et à mettre en valeur (L.123.1 7°, R.123-11 h du code de l’urbanisme) ;

      • les secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale (L123-1 16° du code de l’urbanisme) ;

      • les bâtiments agricoles qui en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire

        l’objet de changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet par l’exploitation agricole (R.123-12 du code de l’urbanisme) ;

      • les terrains cultivés à protéger (R.123-12 du code de l’urbanisme).


    4. A chacune des zones s’appliquent les dispositions générales du présent chapitre (voir l’article DG4) et les dispositions figurant au chapitre correspondant à la zone. Au sein d’une même zone et quel que soit le secteur, toutes les dispositions s’appliquent sauf s’il est indiqué, pour un secteur en question, une ou des dispositions particulières. Le caractère et la vocation de la zone sont définis en début de chaque chapitre. Chaque chapitre comporte un corps de règles en quatorze articles. Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où s’il s’applique (par ex. en zone urbaine : U1, U2, etc.).

    5. Liste des quatorze articles Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

      • Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

      • Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Section II – Conditions de l’occupation du sol

      • Article 3 : Accès et voirie

      • Article 4 : Desserte par les réseaux

      • Article 5 : Caractéristiques des terrains

      • Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

      • Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

      • Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

      • Article 9 : Emprise au sol

      • Article 10 : Hauteur maximum des constructions

      • Article 11 : Aspect extérieur

      • Article 12 : Stationnement

      • Article 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Section III – Possibilités maximales d’occupation du sol

      • Article 14 : Coefficient d’occupation des sols


DG3 Adaptations mineures

image

image

3.1 Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures des règles 3 à 13 du règlement rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles où le caractère des constructions avoisinantes (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme).


DG4 Règles applicables à toutes les zones


Rappel important valable pour toutes les règles du présent document.

A l’intérieur du périmètre concerné par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles – risque inondation de la Saône (annexé au présent P.L.U.) et ses évolutions ultérieures, l’usage des sols ainsi que toutes les constructions, extensions et aménagements doivent être conformes au règlement du Plan de Prévention des Risques.

En cas de contradiction entre des règles du P.P.R. et du P.L.U., la règle du P.P.R. prévaut.

En cas de différence entre des règles du P.P.R. et du P.L.U, la règle la plus restrictive sera appliquée dès lors qu’elle est conforme au règlement du P.P.R.


    1. Généralités

      1. Pour les édifices détruits par sinistre et dès lors qu'ils ont été régulièrement édifiés, la reconstruction à l’identique pourra être accordée en non conformité de tout ou partie du règlement.

      2. La restauration d'un bâtiment vétuste régulièrement édifié pourra être accordée en non

        conformité de tout ou partie du règlement.

      3. Dans le cas de divisions de terrains, en jouissance ou en propriété, les règles du présent règlement s’apprécient au regard de chaque division.

      4. Tout projet d’aménagement et de construction doit être compatible avec les orientations

        d’aménagement du P.L.U. Les parties de terrain devant supporter une rue à créer ou un chemin piéton à créer indiqués aux orientations d’aménagement sont inconstructibles.

      5. Dans les périmètres concernées par la protection des Monuments et Sites Historiques, les constructions et aménagements doivent se conformer aux orientations du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.


    1. Accès et voirie

      1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

      2. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

      3. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

      4. Pour les constructions à usage d’habitation, l’accès des véhicules légers est limité à un seul par unité foncière dans la mesure où la configuration de la parcelle le permet. Sa largeur d’ouverture sur la voie publique ou la voie d’accès est limitée au strict nécessaire. Un accès supplémentaire est admis pour toute aire de stationnement couverte implantée en limite publique.

      5. Les nouvelles voies en impasse ouvertes au public sont interdites sauf dans le cadre

        d’aménagements provisoires. Dans ce cas, elles doivent présenter à leur extrémité un aménagement provisoire permettant à tout véhicule de faire demi-tour.

      6. Si elles s’appliquent sur le terrain considéré, tout projet d’aménagement et de construction doit

être compatible avec les orientations d’aménagement du P.L.U. Tout projet d’aménagement d’ensemble doit la réalisation des voies de desserte et de cheminement indiquées sur la partie de l’espace concerné par le projet. L’accès à chaque parcelle doit être réalisé à partir de ces voies de desserte. L’aménagement des espaces publics ou collectifs de desserte doit être conforme aux orientations d’aménagement du P.L.U.


    1. Desserte par les réseaux

      1. L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

      2. Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation ou d’activité autre qu’agricole,

        ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression raccordé aux réseaux publics. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par des phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur, d'un dispositif de disconnection.

      3. En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales.

      4. Le réseau de récupération des eaux pluviales interne à l’unité foncière doit être distinct du réseau des eaux usées (séparatif) même si le réseau collectif ou public fonctionne en unitaire.

      5. Lorsqu’un réseau collectif de récupération des eaux pluviales existe à proximité, il est

        obligatoire d’y faire raccorder les constructions sauf s’il est réalisé, en interne, un dispositif de récupération, d’infiltration et/ou de tamponnement. Dans ce cas, le dispositif de trop plein devra être raccordé au réseau collectif.

      6. Les eaux pluviales recueillies sur les surfaces rendues étanches par les constructions et les

        aménagements devront être recueillies au sein de l’unité foncière et ne pourront être rejetées sur l’espace public ou l’espace d’un tiers par cheminement de surface sauf à disposer d’une autorisation communale spécifique dans le cadre d’un projet d’ensemble.

      7. En l’absence de réseau collectif des eaux pluviales à proximité, il devra être installé, à

        l’intérieur de l’unité foncière, un système de récupération et de stockage, voir d’infiltration si la nature des sols le permet.

      8. Sauf impossibilité technique et/ou dispositions contraires dans une autre réglementation en vigueur, la distribution, en interne à la parcelle, de l’énergie électrique, de la téléphonie et de télécommunication devra se faire par réseau souterrain ou par réseau disposé sur les façades du bâti. Cette règle ne s’applique pas sur le domaine public et en dehors des zones bâties.

      9. Si elles s’appliquent sur le terrain considéré, tout projet d’aménagement et de construction doit

être compatible avec les orientations d’aménagement du P.L.U. Tout projet d’aménagement d’ensemble doit être conçu de telle sorte que les réseaux collectifs soient implantés sur les emprises publiques ou collectives.


    1. Aspect extérieur Généralités

      1. Il sera possible, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage ou au caractère des lieux, d’adapter les règles d’aspect extérieur, pour permettre :

        • la mise en œuvre de dispositifs énergétiques (panneaux solaires et photovoltaïques, éoliennes,

          murs à inertie, etc.) ;


        • l’emploi de matériaux écologiques, durables et recyclables (pierre, bois, terre, etc.) ;

        • la création architecturale contemporaine, dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

      2. Les constructions caractérisées par un style à évocation régionaliste différente de celle historiquement reconnue dans le grand paysage d’inscription de la commune sont interdites (par exemple la maison dite « provençale »).

      3. Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, les règles pourront être adaptées pour viser à l’homogénéité architecturale du bâti.

      4. Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace public sauf en cas d’impossibilité technique.

      5. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux aménagements, équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif.

        Aspect des façades

      6. Les parements extérieurs doivent présenter un aspect sobre et une couleur dont la tonalité s’accorde avec les tonalités existantes. Les matériaux utilisés doivent présenter une tenue dans le temps (usure et patine) qui ne détériore pas leur aspect. Ils ont aussi des caractéristiques de nature à ne pas présenter une oxydation (rouille) incontrôlée. Par exemple, l’acier corten, la tôle pré-patinée, etc. sont autorisés ; la tôle d’acier sans traitement anti-rouille ne l’est pas.

      7. Les matériaux d’imitation tels que fausse pierre, pierre « reconstituée », faux bois, et les

        matériaux de durabilité médiocre sont fortement déconseillés.

      8. Pour les bâtiments d’habitation, les baies sont réalisées selon une composition de façade(s) établissant un rythme vertical. Il est admis toutefois que les projets d’expression architecturale contemporaine et innovante peuvent proposer une composition différente. Les ouvertures en toiture (lucarnes, etc.) sont implantées selon en composition avec les baies des autres façades.

        Forme des toitures et aspect des toitures

      9. Pour les bâtiments d’habitation et leurs annexes, les toits à pans des volumes bâtis principaux sont en bâtière (à deux pans) avec ou sans croupe ou demi-croupe ou quart de croupe faîtière. Les toits d’une autre forme sont autorisés pour les volumes bâtis secondaires, (y compris les vérandas, kiosques, remises), pour des projets d’expression architecturale contemporaine (voir 4.4.1), pour l’adaptation du bâti à un terrain en forte pente, pour la mise en place de dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire et éolienne, et pour les bâtiments qui ne font pas usage d’habitation (serres et tunnels agricoles, locaux d’activités). Les toits terrasses pourront notamment être végétalisés et/ou accessibles.

      10. Les lignes de faîtage des toits doivent être parallèles ou perpendiculaire à la pente générale du

        terrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

      11. La pente du toit doit être comprise entre quinze et quarante cinq degré (15-45°). Les toitures des bâtiments d’activités (artisanat, industrie, agriculture, bureau, entrepôt, commerce, hôtel), des volumes secondaires des bâtiments d’habitation et des architectures contemporaines (voir 4.4.1) peuvent avoir des pentes inférieures à quinze degrés (15°). Dans tous les cas, les toitures terrasses sont autorisées. Elle peuvent notamment être végétalisées et/ou accessibles.

      12. L’aspect des revêtements de toiture à pans des volumes bâtis principaux doit être identique à celui des tuiles plates petit moule, des tuiles plates à écailles, des tuiles mécaniques, des tuiles à emboîtement (avec ou sans mortier), des tuiles canal en terre cuite. Tout autre aspect de revêtement correspondant par exemple à l’usage de végétation, de tuiles d’ardoise naturelle, de tuiles en béton, de feuilles de verre, de feuilles et profils en acier, aluminium, zinc, cuivre, nervurés ou non, laqués ou non, zingués ou non, sont autorisés pour un usage ponctuel, pour des volumes bâtis secondaires, pour des projets d’expression architecturale contemporaine et innovante (voir 4.4.1), pour la mise en place de dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire et éolienne, pour les bâtiments qui ne font pas usage d’habitation et pour les rénovations à l’identique. Ces matériaux ont des caractéristiques de nature à ne pas présenter à terme une oxydation incontrôlée ou une usure qui détériore leur aspect.

      13. L’aspect des revêtements de toiture doit être sobre et d’une couleur dont la tonalité s’accorde

        avec les tonalités existantes. Pour les toits à pans, non accessibles ou non végétalisées, les matériaux de couverture doivent être de ton noir ardoise, brun, brun-orange, brun-rouge, gris à gris foncé ou vert foncé . Les camaïeux brun-orange à brun rouge sont autorisés pour les tuiles à petit moule. Des couleurs distinctes sont autorisées pour l’inscription de motifs et signes, pour des projets d’expression architecturale contemporaine (voir 4.4.1), et pour la mise en place de dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire et éolienne.

        Inscription au terrain

      14. Les constructions et aménagements doivent être étudiées en fonction du relief du terrain et être adaptées à celui-ci. La forme initiale générale du terrain doit être modifiée à minima et selon les strictes nécessités de la construction. Les pentes des mouvements de terre ne doivent pas excéder dix pour cent (10%) en plus ou en moins par rapport à la pente du terrain naturel et quinze pour cent (15%) pour les rampes de véhicule. Les remblais ou déblais de terres supérieures à soixante centimètres de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdits, sauf si des soutènements verticaux en maçonnerie ou équivalent sont mis en place. Ces soutènements devront avoir un aspect identique à celle de la construction principale ou être enduits s’ils sont constitués de briques ou blocs de béton. Leur hauteur maximum est de deux mètre cinquante, sauf en cas d’impératif technique, notamment pour les locaux d’activité, ou d’une situation existante.

      15. Les déblais et remblais, et fouilles de sol proches des limites séparatives doivent être établis de

        sorte qu’il n’y ait pas de désordre structurel sur les terrains et bâtis avoisinants. Clôtures

      16. Les clôtures sur l’espace public doivent être sobres et dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Ces clôtures sont constituées soit :

        • d’un mur plein de un mètre vingt de hauteur maximale, surmonté ou non d’une grille ; l’ensemble ne pouvant excéder deux mètres cinquante de hauteur au total (sauf impératif technique). La grille ou clôture haute ne peut présenter l’aspect de matériau plastique ;

        • soit d’un mur plein de hauteur comprise entre un mètre quatre-vingt et deux mètres

          cinquante ;

        • soit d’un soubassement minéral (de type bordure ou boutisse), d’un grillage treillis et d’une haie végétale de mélange.

      17. Les clôtures en limite séparative ou publique non constitutives de l’enveloppe du bâti (murs, grillages, palissades) ne peuvent excéder deux mètres cinquante de hauteur sauf pour des raisons impératives liées à une activité.

      18. Dans le cas d’opérations d’ensemble, les clôtures sur rue seront identiques et seront réalisés

        par l’aménageur. Teinte des matériaux

      19. A l'intérieur des périmètres de protection des Monuments Historiques, la teinte des matériaux

sera choisie suivant les éléments indiqués à l'annexe 5 du présent document. On pourra également s'y référer pour les constructions situées à l'extérieurs des périmètres.


    1. Stationnement

      1. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public dans des conditions répondant aux besoins des constructions projetées et existantes sur l’unité foncière.

      2. Pour les locaux à usage d’habitation, il est imposé à minima et par logement, à l’intérieur de

        l’unité foncière :

        • deux emplacements pour véhicule léger pour les constructions ne comportant pas plus de deux logements sur la même unité foncière ;

        • un emplacement et demi (1,5) pour véhicule léger pour les constructions comportant plus

          de deux logements sur la même unité foncière ;

        • un emplacement pour véhicule léger dans le cadre de rénovation, réhabilitation restructuration ou extension d’un bâti existant ;

        • un emplacement pour véhicule léger pour les logements aidés ou conventionnés quel que soit la typologie du bâtiment ;

      3. Pour les locaux commerciaux, il est imposé à minima, à l’intérieur de l’unité foncière :

        • un emplacement par tranche de 40 m2 de surface de vente pour les locaux d’une surface de vente supérieure à 150 m2.


    1. Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

      1. Tout projet d’aménagement et de construction s’inscrivant sur une unité foncière support de terrains cultivés repérés sur les plans de zonage (L123.1 9° et R123.12 1°a) doit être conçu et réalisé pour en permettre le maintien.

      2. Les espaces boisés classés ne peuvent être défrichés (voir lexique à l’annexe n°1). Tout projet

        d’aménagement et de construction s’inscrivant sur une unité foncière comprenant un espace boisé classé doit permettre son maintien et être compatible avec son existence future.

      3. Sauf pour les besoins de l’activité agricole, les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et/ou plantées de végétaux.

      4. Les végétaux d’agrément (ne faisant pas l’objet d’un usage agricole ou forestier) seront choisis selon la liste des essences végétales conseillées à l’annexe n°3.

      5. Si elles s’appliquent sur le terrain considéré, tout projet d’aménagement et de construction doit être compatible avec les orientations d’aménagement du P.L.U.

        Les projets dont le terrain d’assise est situé dans le périmètre d’orientations d’aménagement doivent comprendre la plantation de végétaux indiqués.

        L’aménagement végétal des espaces publics ou collectifs de desserte doit être conforme aux

        orientations d’aménagement du P.L.U.


        image


        image

        image

        image

        image

        image

        Rappel : qualifications de la zone

        La zone U concerne les espaces urbanisés structurés et bien équipés. La zone U comprend :

        • un secteur Ue réservé aux équipements communaux ;

        • des secteurs Ux réservés aux activités compatibles avec les habitations ;

        • un secteur Uz comprenant une activité d’ensilage et de transformation agricole.


Rappel

A l’intérieur des périmètres concernés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral 99-1822-2-2 du 09 juin 1999), les niveaux minimum d’isolation acoustique des bâtiments à construire doivent être respectés.


Les règles définies au corps d’article DG4 sont applicables à la zone U et à ses secteurs


SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL


U1 Occupations et utilisations du sol interdites

image

    1. Les activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées sont interdites ainsi que les camping et caravaning.

      En secteur Ux

    2. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, et au camping et caravaning, sont interdites.

      En secteur Uz

    3. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, au commerce, et au camping et caravaning, sont interdites.


U2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

image

    1. Les installations classées pour l’environnement (I.C.P.E.) sont admises sous réserve de ne pas apporter de nuisances incompatibles avec leur voisinage.

      En secteurs Ue, Ux et Uz

    2. Les constructions à usage d’habitation sont admises sous réserve d’être strictement nécessaires et indispensables au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements établis dans le même secteur.


SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL


U3 Accès et voirie

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.2).


U4 Desserte par les réseaux

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.3).


U5 Caractéristiques des terrains

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone.


U6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

image

nota : par emprise publique, il est entendu toute emprise ouverte au public en permanence ou destinée à l’être.

    1. Toute construction et aménagement ne peut être implantée sur une emprise publique, y

      compris les ouvrages enterrés (par exemple, la fondation d’un mur), sauf pour les équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif.

    2. Les éléments en saillie sur l’emprise publique (balcon, corniche, débord de toiture, etc.) sont autorisés à condition :

      • que la profondeur de la saillie soit inférieure ou égale à soixante centimètres (60 cm.) ;

      • que la hauteur de passage libre sous la saillie soit supérieur ou égale à trois mètres cinquante (3,5 m.) ;

      • que les gabarits de passage des véhicules spécifiques (ramassage des ordures ménagères, car,

        bus, poids lourd, transport exceptionnel, etc.) sur les voies empruntées par ces véhicules soient préservés.

    3. Les constructions doivent être implantées :

      • sur la limite du terrain bordant l’emprise publique (ou sur la limite future déterminée par un emplacement réservé ou un alignement) et/ou ;

      • en retrait de la limite bordant l’emprise publique avec un minimum de deux mètres (2m.).

        S’il existe un « alignement de fait » des constructions avoisinantes qualifiant le paysage, les constructions nouvelles peuvent s’y conformer.

    4. Annexes et extensions : en cas de construction préexistante dérogeant avec la règle 6.3 précédente, l’implantation pourra être identique ou adapté à celle existante.

    5. Au droit de l’accès des véhicules à la parcelle, les constructions, sur une largeur de trois

      mètres minimum, doivent être implantées :

      • sur la limite du terrain bordant l’emprise publique (ou sur la limite future déterminée par un emplacement réservé ou un alignement) et/ou ;

      • en retrait de la limite bordant l’emprise publique avec un minimum de cinq mètres, de façon à ménager une plateforme d’accueil des véhicules permettant une manœuvre aisée.

    6. Sauf dispositions réglementaires contraires, les piscines de loisir dont la margelle est de niveau avec le terrain doivent être implantées à une distance minimum de un mètre de l’emprise publique.


U7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

image

    1. A l'exception des équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif, les constructions doivent être implantées :

      • sur la limite séparative et/ou ;

      • à une distance au moins égale à trois mètres de la limite séparative.

    1. Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, une implantation identique à celle existante est autorisée (par exemple, s’il existe un bâtiment implanté à 1m. de la limite, tout extension ou annexe peut être implantée avec le même retrait, et/ou sur la limite, et/ou avec un retrait minimum de 3m. Par contre, une implantation comprise dans les intervalles de 0 à 1m. et de 1m à 3m. est interdite).

    2. Sauf dispositions réglementaires contraires, les piscines de loisir dont la margelle est de niveau

avec le terrain doivent être implantées à une distance minimum de un mètre de l’emprise séparative.


U8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone.


U9 Emprise au sol des constructions

image

    1. L’emprise au sol des équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif n’est pas limitée

    2. L’emprise au sol des constructions destinés à l’habitation ne doit pas excéder soixante pour cent (60%) de la surface de l’unité foncière et soixante-dix pour cent (70%) de la surface de l’unité foncière dans le cas de réhabilitation, restructuration et extension visant à améliorer ou à créer les conditions de confort sanitaire, d’hygiène et d’habitabilité.

    3. Pour les bâtiments et constructions à usage de commerce et d’activité, l’emprise au sol ne doit pas excéder quatre-vingt pour cent (80%) de la surface de l’unité foncière.


      U10 Hauteur maximum des constructions

      image

      Nota : Des illustrations de la mesure de la hauteur du bâti et des règles suivantes sont apportées à l'annexe 2 du présent règlement.

        1. La hauteur des équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif n’est pas limitée.

        2. La hauteur maximum générale est fixée à onze mètres (11m.).

          Pour la restructuration/réhabilitation de constructions existantes dépassant ce maximum, la hauteur est limitée à celle du bâti avant travaux (par exemple, on peut reconstruire dans sa volumétrie initiale une toiture dont le faîtage existant dépasse la hauteur maximum.). Par contre, toute extension doit être conforme à la règle de hauteur maximum, sauf si le dépassement est justifié par des motifs techniques ou architecturaux.

        3. La hauteur maximale du bâti implanté aux abords des limites séparatives est déterminée par

          un plan oblique de quarante-cinq degré par rapport à l’horizontale, fixé à partir de l’altitude de quatre mètres (4m.) sur la limite séparative. Sur la limite séparative, cette hauteur est mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère

          Cas particulier : au-dessus de ce plan oblique, seules sont autorisées, à condition que le

          bâtiment soit implanté en limite séparative, les parties du volume bâti correspondant au pignon d’une toiture à pans et ses prolongements horizontaux et ce jusqu’à une hauteur maximale de sept mètres (7m.).

        4. Le nombre de niveau habitable est fixé à trois au maximum ; la surface habitable du dernier

          niveau ne pouvant excéder 60% de la surface de l’emprise au sol du bâti considéré.

          Pour la restructuration/réhabilitation ou l’extension de constructions existantes dépassant ce maximum, le nombre de niveau habitable est limité à celui de l’existant.

          En secteurs Ue et Uz

        5. Il n’est pas fixé de règle spécifique.


      U11 Aspect extérieur

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.4).


      U12 Stationnement

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.5).


      U13 Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.6).

      image

      SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol U14 Coefficient d’occupation du sol

      Il n’est pas fixé de règle.


      image

      image


      image

      image

      image

      image

      image

      Rappels : qualifications de la zone

      La zone AU concerne les espaces non équipés et réservés à l’urbanisation future. Elle comporte :

      • les secteurs 1AU urbanisables au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires et en compatibilité avec les orientations d’aménagement.

      • le secteur 2AU, réserve foncière urbanisable à long terme qui sera constructible après la modification ou la révision du P.L.U. et la réalisation au fur et à mesure des équipements nécessaires.


Rappel

A l’intérieur des périmètres concernés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral 99-1822-2-2 du 09 juin 1999), les niveaux minimum d’isolation acoustique des bâtiments à construire doivent être respectés.


Les règles définies au corps d’article DG4 sont applicables à la zone AU et à ses secteurs


SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL


AU1 Occupations et utilisations du sol interdites

image

En secteur 1AU

    1. Sont interdites :

      • les activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;

      • les aires de camping et de caravaning. En secteur 2AU

1.3 Sont interdites toutes les constructions et installations non mentionnées à l’article 2.1 suivant.


AU2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

image

    1. Sous réserve d’être compatibles avec les dispositions prévues dans les orientations d’aménagement le cas échéant et de la réalisation effective et au fur et à mesure des équipements internes nécessaires à l’urbanisation du secteur, sont admis les équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif.

      En secteur 1AU

    2. sont aussi admises sous réserve d’être compatibles avec les dispositions prévues dans les orientations d’aménagement et de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure du secteur ;

      • les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat et à la fonction d'entrepôt, à la condition de ne pas être visées par l’article 1.1 précédent ;

      • les constructions destinées à l'habitation avec, pour le seul secteur 1AU de la Rua, la condition

que tout projet comporte au minimum huit (8) logements et 25% de logement locatif.


SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL


AU3 Accès et voirie

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.2).


AU4 Desserte par les réseaux

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.3).


AU5 Caractéristiques des terrains

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone.


image

AU6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

image

nota : par emprise publique, il est entendu toute emprise ouverte au public en permanence ou destinée à l’être.

    1. Toute construction et aménagement ne peut être implantée sur une emprise publique, y compris les ouvrages enterrés (par exemple, la fondation d’un mur), sauf pour les équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif.

      En secteur 1AU

    2. Les éléments en saillie sur l’emprise publique (balcon, corniche, débord de toiture, etc.) sont autorisés à condition :

      • que la profondeur de la saillie soit inférieure ou égale à soixante centimètres ;

      • que la hauteur de passage libre sous la saillie soit supérieure ou égale à trois mètres cinquante ;

      • que les gabarits de passage des véhicules spécifiques (ramassage des ordures ménagères, car,

        bus, poids lourd, transport exceptionnel, etc.) sur les voies empruntées par ces véhicules soient préservés.

    3. Les constructions doivent être implantées :

      • sur la limite du terrain bordant l’emprise publique (ou sur la limite future déterminée par un emplacement réservé ou un alignement) et/ou ;

      • en retrait de la limite bordant l’emprise publique avec un minimum de deux mètres (2m.).

    4. Au droit de l’accès des véhicules à la parcelle, les constructions, sur une largeur de trois mètres minimum, doivent être implantées :

      • sur la limite du terrain bordant l’emprise publique (ou sur la limite future déterminée par un emplacement réservé ou un alignement) et/ou ;

      • en retrait de la limite bordant l’emprise publique avec un minimum de cinq mètres, de façon à

        ménager une plateforme d’accueil des véhicules permettant une manœuvre aisée.

    5. Sauf dispositions réglementaires contraires, les piscines de loisir dont la margelle est de niveau avec le terrain doivent être implantées à une distance minimum de un mètre de l’emprise publique.


AU7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

image

En secteurs 1AU

    1. A l'exception des équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif, les constructions doivent être implantées :

      • sur la limite séparative et/ou ;

      • à une distance au moins égale à trois mètres de la limite séparative.

7.2 Sauf dispositions réglementaires contraires, les piscines de loisir dont la margelle est de niveau avec le terrain doivent être implantées à une distance minimum de un mètre de l’emprise séparative.


AU8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

image

8.1 Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone.


AU9 Emprise au sol

image

    1. L’emprise au sol des équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif n’est pas limitée

    2. L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder soixante pour cent (60%) de la surface de l’unité foncière.

    3. l’emprise au sol des constructions à usage d’activités ne doit pas excéder soixante-dix pour cent (70%) de la surface de l’unité foncière.


AU10 Hauteur maximum des constructions

image

Nota : Des illustrations de la mesure de la hauteur du bâti et des règles suivantes sont apportées à l'annexe 2 du présent règlement.

    1. La hauteur des équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif n’est pas limitée.

    2. La hauteur maximum générale est fixée à onze mètres (11m.).

    3. La hauteur maximale du bâti implanté aux abords des limites séparatives est déterminée par un plan oblique de quarante-cinq degré par rapport à l’horizontale, fixé à partir de l’altitude de

      quatre mètres (4m.) sur la limite séparative. Sur la limite séparative, cette hauteur est mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère

      Cas particulier : au-dessus de ce plan oblique, seules sont autorisées, à condition que le bâtiment soit implanté en limite séparative, les parties du volume bâti correspondant au pignon d’une toiture à pans et ses prolongements horizontaux et ce jusqu’à une hauteur maximale de sept mètres (7m.).

    4. Le nombre de niveau habitable est fixé à trois au maximum ; la surface habitable du dernier

niveau ne pouvant excéder 60% de la surface de l’emprise au sol du bâti considéré.


AU11 Aspect extérieur

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.4).


AU12 Stationnement

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.5).


AU13 Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.6).


SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL


AU14 Coefficient d’occupation des sols

image

Il n’est pas fixé de règle.


image


image


image

image

image

image

image

Rappels : qualifications de la zone

La zone A a pour vocation d’accueillir les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole.


Rappel important valable pour toutes les règles du présent document.

A l’intérieur du périmètre concerné par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles – risque inondation de la Saône (annexé au présent P.L.U.) et ses évolutions ultérieures, l’usage des sols ainsi que toutes les constructions, extensions et aménagements doivent être conformes au règlement du Plan de Prévention des Risques.

En cas de contradiction entre des règles du P.P.R. et du P.L.U., la règle du P.P.R. prévaut.

En cas de différence entre des règles du P.P.R. et du P.L.U, la règle la plus restrictive sera appliquée dès lors qu’elle est conforme au règlement du P.P.R.


Rappel

A l’intérieur des périmètres concernés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral 99-1822-2-2 du 09 juin 1999), les niveaux minimum d’isolation acoustique des bâtiments à construire doivent être respectés.


Les règles définies au corps d’article DG4 sont applicables à la zone A.


SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL


A1 Occupations et utilisations du sol interdites

image

    1. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf :

      • les constructions, installations et leurs annexes nécessaires à l’exploitation agricole ;

      • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.


A2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

image

    1. Sont autorisés à la condition que le projet soit compatible avec les autres règlements en vigueur notamment celui du P.P.R.I.:

      • les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, constructions, ouvrages et installations, nécessaires aux infrastructures de transport terrestres, aux équipements du service public ou d’intérêt collectif ;

      • les constructions à usage d’habitation et leurs annexes isolées si elles sont liées et

        strictement nécessaires à une exploitation agricole et si elles sont situées à proximité immédiate du ou des bâtiments principaux de l’exploitation ;

      • les constructions et installations accessoires à l’exploitation agricole tels que les locaux de vente, dans la mesure ou ces activités sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole et en demeurent l’accessoire ;

      • l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants.

    2. Pour les bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L123.3 1° du Code de l’Urbanisme, les changements de destination sont autorisés dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.


SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL


A3 Accès et voirie

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.2).


A4 Desserte par les réseaux

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.3).


image

A5 Caractéristiques des terrains

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone.


A6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

image

nota : par emprise publique, il est entendu toute emprise ouverte au public en permanence ou destinée à l’être.

    1. Toute construction et aménagement ne peut être implantée sur une emprise publique, y

      compris les ouvrages enterrés (par exemple, la fondation d’un mur), sauf pour les équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif.

    2. Les éléments en saillie sur l’emprise publique (balcon, corniche, débord de toiture, etc.) sont

      interdits.

    3. Les constructions doivent être implantées :

      • sur la limite du terrain bordant l’emprise publique (ou sur la limite future déterminée par un emplacement réservé ou un alignement) et/ou ;

      • en retrait de la limite bordant l’emprise publique avec un minimum de cinq mètres.

        Pour les unités foncières bordées par plus d’une voie, la présente règle ne s’applique que sur la limite servant d’accès principal des véhicules au terrain.

    4. Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, une implantation identique à celle

existante est autorisée (par exemple, s’il existe un bâtiment implanté à 1m. de la limite, tout extension ou annexe peut être implantée avec le même retrait, et/ou sur la limite, et/ou avec un retrait minimum de 5m. Par contre, une implantation comprise dans les intervalles de 0 à 1m. et de 1m à 5m. est interdite).


A7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

image

    1. A l'exception des équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif, les constructions doivent être implantées :

      • sur la limite séparative et/ou ;

      • à une distance au moins égale à trois mètres de la limite séparative.

    1. Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, une implantation identique à celle existante est autorisée (par exemple, s’il existe un bâtiment implanté à 1m. de la limite, tout extension ou annexe peut être implantée avec le même retrait, et/ou sur la limite, et/ou avec un retrait minimum de 3m. Par contre, une implantation comprise dans les intervalles de 0 à 1m. et de 1m à 3m. est interdite).


      A8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone.


      A9 Emprise au sol

      image

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone.


      A10 Hauteur maximum des constructions


      Nota : Des illustrations de la mesure de la hauteur du bâti et des règles suivantes sont apportées à l'annexe 2 du présent règlement.

        1. La hauteur des ouvrages nécessaires au conditionnement, au transport et à la fourniture d’énergie, des équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif n’est pas limitée.

          Pour les constructions à usage d’habitation seul

        2. La hauteur maximum générale est fixée à huit mètres (8m.).

          Pour la restructuration/réhabilitation de constructions existantes dépassant ce maximum, la hauteur est limitée à celle du bâti avant travaux (par exemple, on peut reconstruire dans sa volumétrie initiale une toiture dont le faîtage existant dépasse la hauteur maximum.). Par contre, toute extension doit être conforme à la règle de hauteur maximum, sauf si le dépassement est justifié par des motifs techniques ou architecturaux.

        3. La hauteur maximale du bâti implanté aux abords des limites séparatives est déterminée par

          un plan oblique de quarante-cinq degré par rapport à l’horizontale, fixé à partir de l’altitude de quatre mètres (4m.) sur la limite séparative. Sur la limite séparative, cette hauteur est mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère

          Cas particulier : au-dessus de ce plan oblique, seules sont autorisées, à condition que le bâtiment soit implanté en limite séparative, les parties du volume bâti correspondant au pignon d’une toiture à pans et ses prolongements horizontaux et ce jusqu’à une hauteur maximale de sept mètres (7m.).

        4. Le nombre de niveau habitable des nouvelles constructions est fixé à deux au maximum ; la surface habitable du dernier niveau ne pouvant excéder soixante pour cent 60% de la surface de l’emprise au sol du bâti considéré.

          Pour la restructuration/réhabilitation ou l’extension de constructions existantes dépassant ce maximum, le nombre de niveau habitable est limité à celui de l’existant.

          Pour les constructions à usage d’activité agricole

        5. La hauteur maximum est fixée à quinze mètres (15m.).

      Pour la restructuration/réhabilitation ou l’extension de constructions existantes dépassant ce maximum, la hauteur maximum est limitée à celle du bâti avant travaux (par exemple, on peut reconstruire dans sa volumétrie initiale une toiture dont le faîtage existant dépasse la hauteur maximum.).


      A11 Aspect extérieur

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.4).


      A12 Stationnement

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.5).


      A13 Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.6).


      SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL


      A14 Coefficient d’occupation du sol

      image

      Il n’est pas fixé de règle.


      image


      image


      image

      image

      image

      image

      image

      Rappels : qualifications de la zone

      La zone N est une zone de protection des espaces naturels et des paysages, peu ou pas équipée et destinée à le rester. Elle comprend plusieurs secteurs de taille limitée :

      • les secteurs Nh qui concernent des terrains déjà urbanisés à usage d’habitation mais peu

        équipés et destinés à conserver un caractère rural ;

      • les secteurs Nx qui concernent des terrains déjà urbanisés à usage d’activités mais peu équipés et destinés à conserver un caractère rural ou à redevenir des espaces naturels ;

      • un secteur Ne destiné à accueillir les équipements d’assainissement collectif.


Rappel important valable pour toutes les règles du présent document.

A l’intérieur du périmètre concerné par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles – risque inondation de la Saône (annexé au présent P.L.U.) et ses évolutions ultérieures, l’usage des sols ainsi que toutes les constructions, extensions et aménagements doivent être conformes au règlement du Plan de Prévention des Risques.

En cas de contradiction entre des règles du P.P.R. et du P.L.U., la règle du P.P.R. prévaut.

En cas de différence entre des règles du P.P.R. et du P.L.U, la règle la plus restrictive sera appliquée dès lors qu’elle est conforme au règlement du P.P.R.


Rappel

A l’intérieur des périmètres concernés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral 99-1822-2-2 du 09 juin 1999), les niveaux minimum d’isolation acoustique des bâtiments à construire doivent être respectés.


Les règles définies au corps d’article DG4 sont applicables à la zone N et à ses secteurs.


SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL


N1 Occupations et utilisations du sol interdites

image

    1. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

    2. Dans les périmètres concernés par le P.P.R.I., à l’exclusion du secteur Ne, les nouvelles Installations Classées Pour l’Environnement ainsi que tous les travaux, constructions et installations non autorisés dans le règlement du P.P.R.I. sont interdits.

    3. Les nouvelles constructions et aménagements seulement à usage d’entrepôt sont interdits.


N2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

image

    1. Sont admis, dans les limites fixées par le règlement du P.P.R.I le cas échéant,

      • les constructions, ouvrages et installations, aménagements, exhaussements et affouillements, nécessaires aux infrastructures de transport terrestre et fluvial, aux infrastructures de transport d’énergie et d’alimentation en énergie et aux équipements éoliens, aux équipements du service public ou d’intérêt collectif ;

      • l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants à usage d’activités agricoles et

        d’exploitation des ressources naturelles. En secteur Nh

    2. Sont admis également l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants, les

      changements d’affectation du bâti existant, la construction d’annexes isolés, y compris les piscines de loisir, dans les limites fixées par le règlement du P.P.R.I. le cas échéant.

      En secteur Nx

    3. Sont admis également l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, les changements de destination du bâti existant, la construction d’annexes isolées liées à l’activité, dans les limites fixées par le règlement du P.P.R.I. le cas échéant.


      image

      En secteur Ne

    4. Sont admises également les constructions directement liées et nécessaires à l’assainissement collectif, dans les limites fixées par le règlement du P.P.R.I.


SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL


N3 Accès et voirie

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.2).


N4 Desserte par les réseaux

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.3).


N5 Caractéristiques des terrains

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone.


N6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

image

nota : par emprise publique, il est entendu toute emprise ouverte au public en permanence ou destinée à l’être.

    1. Toute construction et aménagement ne peut être implantée sur une emprise publique, y compris les ouvrages enterrés (par exemple, la fondation d’un mur), sauf pour les équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif.

    2. Les éléments en saillie sur l’emprise publique (balcon, corniche, débord de toiture, etc.) sont

      interdits

    3. Les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de cinq mètres (5m.).

      Pour les unités foncières bordées par plus d’une voie, la présente règle ne s’applique que sur la limite servant d’accès principal des véhicules au terrain. S’il existe un « alignement de fait » des constructions avoisinantes qualifiant le paysage, les constructions nouvelles peuvent s’y conformer.

    4. Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, une implantation identique à celle

      existante est autorisée (par exemple, s’il existe un bâtiment implanté à 1m. de la limite, tout extension ou annexe peut être implantée avec le même retrait. Par contre, une implantation comprise dans les intervalles de 0 à 1m.est interdite).

    5. Sauf dispositions réglementaires contraires, les piscines de loisir dont la margelle est de niveau

avec le terrain doivent être implantées à une distance minimum de un mètre de l’emprise publique.


N7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

image

7.1 A l'exception des équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de trois mètres des limites.

    1. Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, une implantation identique à celle

      existante est autorisée (par exemple, s’il existe un bâtiment implanté à 1m. de la limite, tout extension ou annexe peut être implantée avec le même retrait et au delà. Par contre, une implantation comprise dans les intervalles de 0 à 1m.est interdite).

    2. Sauf dispositions réglementaires contraires, les piscines de loisir dont la margelle est de niveau

avec le terrain doivent être implantées à une distance minimum de un mètre de l’emprise séparative.


N8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

image

Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone.

N9 Emprise au sol

image

Rappel : le règlement du P.P.R.I. limite le cœfficient d’emprise au sol à 0,05 dans certaines zones du PPRI.

En secteurs Nh et Nx

    1. Pour les bâtiments à usage d’habitation, la surface additionnée de toutes les annexes isolées est limitée à cinquante mètre carré maximum (50m2) de S.H.O.B par unité foncière, non comprise celle crée pour les piscines de loisir.

    2. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder soixante pour cent (60%) de la surface de l’unité foncière. En cas de réhabilitation visant à améliorer le confort sanitaire et l’habitabilité de l’habitat ancien, l’emprise au sol peut être portée à soixante-dix pour cent (70%) de la surface de l’unité foncière. Pour les cas existants qui dépassent déjà ce taux, il ne peut y avoir aggravation de l’écart par rapport à la règle.


      N10 Hauteur maximum des constructions

      image

      Nota : Des illustrations de la mesure de la hauteur du bâti et des règles suivantes sont apportées à l'annexe 2 du présent règlement.

        1. La hauteur des ouvrages nécessaires au conditionnement, au transport et à la fourniture d’énergie, des équipements et ouvrages publics et d’intérêt collectif, des ouvrages nécessaires aux activités d’exploitation des ressources naturelles n’est pas limitée.

          En secteurs Nh et Nx

        2. La hauteur maximum générale est fixée à huit mètres.

          Pour la restructuration/réhabilitation de constructions existantes dépassant ce maximum, la hauteur est limitée à celle du bâti avant travaux (par exemple, on peut reconstruire dans sa volumétrie initiale une toiture dont le faîtage existant dépasse la hauteur maximum.). Par contre, toute extension doit être conforme à la règle de hauteur maximum, sauf si le dépassement est justifié par des motifs techniques ou architecturaux.

        3. Le nombre de niveau habitable est fixé à deux au maximum ; la surface habitable du dernier niveau ne pouvant excéder 60% de la surface de l’emprise au sol du bâti considéré, sauf dans le périmètre du P.P.R.I. le cas échéant.

      Pour la restructuration/réhabilitation ou l’extension de constructions existantes dépassant ce maximum, le nombre de niveau habitable est limité à celui de l’existant.


      N11 Aspect extérieur

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.4).


      N12 Stationnement

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.5).


      N13 Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

      image

      Il n’est pas fixé de règle spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions générales (DG4.6).


      SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL


      N14 Coefficient d’occupation du sol

      image

      Il n’est pas fixé de règle.


      image


      image


      image

      image

      image

      image

      image

      image

      image

      image

      image

      NB : les références législatives et réglementaires sont celles existantes au moment de la rédaction du présent règlement. Elles sont données à titre informatif uniquement et n’ont pas de valeur juridique pour l’application du présent règlement.


      Acrotère

      Il correspond à l’élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer des rebords ou des gardes corps.


      Alignement

      L'alignement est la détermination, par l'autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées (art. L.111.1 et L.111.2 du Code de la Voirie Routière).


      Annexe du bâti principal

      Par annexe, il est entendu ici toute construction qui abriterait un local, dépendant dans sa fonction d’une autre construction, mais non lié physiquement à cette dernière. Par exemple, il peut s’agir d’une remise de jardin pour un logement, d’un abri pour véhicule pour tout type de catégorie de construction, d’un local technique d’une piscine ou autre, etc.


      Coefficient d’emprise au sol (C.E.S.)

      Le Coefficient d'Emprise au Sol est le rapport de la surface construite au sol à la surface du terrain d'assiette (voir article 9).


      Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

      Le Coefficient d'Occupation du Sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre net susceptibles d'être construits par mètre carré de sol (voir article 14).


      Coupe et abattage d’arbres

      Les termes de coupe et abattage n'ont pas de définition absolue. La coupe est l'opération présentant un caractère régulier dans le cadre d'opérations de sylviculture. L'abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement, c'est que ces opérations ne modifient pas la destination de l'espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C'est le cas des :

      • coupes rases suivies de régénération ;

      • substitutions d'essences forestières.


Défrichement

Selon une définition du Conseil d'Etat "sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière" sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l'initiative.

Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte également le

débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.


Égout du toit

Élément recueillant les eaux pluviales de la toiture.


image

Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier

Les plans locaux d’urbanisme peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. (Article L.123.1 7° du Code de l’Urbanisme).


Emplacements réservés (L123.1 8° du Code de l’Urbanisme)

Les emplacements réservés sont des surfaces (repérées sur les plans de zonage) réservées aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.

Les parties de terrain, bâties ou non, inscrites en emplacement réservé ont des droits à construire limités à l’objet de la réserve (pour le bénéficiaire défini) et pour une autorisation à titre précaire. Le propriétaire peut, dès que le P.L.U. est opposable aux tiers, même si à cette date une décision de sursis lui ayant été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition (droit de délaissement). La collectivité ou le service public au bénéfice duquel le terrain est réservé doit se prononcer dans le délai d'un an à compter de la réception en Mairie de la demande de propriétaire. En cas de renoncement, la réserve est levée.


Espaces boisés classés (E.B.C., L.130-1 du Code de l’Urbanisme)

Les espaces boisés classés sont des espaces repérés au plan de zonage et pour lesquels les demandes de défrichement sont irrecevables.


Extension mesurée (ou limitée)

Cette notion renvoie à un usage et une jurisprudence limitant les droits à construire en « proportion » du bâti existant. Un arrêt récent du conseil d’état estime qu’il faut prendre en compte la S.H.O.B., la

        1. et l’emprise au sol existantes pour apprécier la limite.


          Hauteur du bâti (voir article 10 et annexe 2 : schémas et figures)

          La hauteur du bâti est la mesure verticale depuis le point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment ; sommet qui correspond au faîte (faîtage) des toitures obliques ou à l’acrotère des toitures terrasses. En cas de volumes bâtis différentiés, la mesure est réalisée pour chaque volume.

          Au-delà de la hauteur maximum, sont seuls autorisés les ouvrages techniques (antennes, cheminées, éoliennes, panneaux solaires, etc.).


          Mur gouttereau

          Mur situé au-dessous de l’égout de toit. Il constitue en général la façade la plus longue du bâti.


          Mur pignon

          Par différenciation du mur gouttereau, il désigne le mur qui n’est pas surmonté d’un égout de toit. A l'origine, le pignon est la partie supérieure triangulaire du mur d'un bâtiment servant à donner des versants à un toit. Le mur de façade qui comporte le pignon est appelé « mur pignon ». Il constitue en général la façade la plus courte du bâti. A noter que dans le cas de toiture à croupe, on différencie le mur pignon (qui comporte alors un égout de toit) du mur gouttereau par sa longueur.


          Surface hors œuvre brute (S.H.O.B.)

          La Surface de plancher Hors Oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.


          Surface hors œuvre nette (S.H.O.N.)

          La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction :

          • des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,


          • des surfaces des locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m

          • des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,

          • des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules,

          • des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des

            animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production, locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux

          • d'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles

résultent le cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus.

Sont également déduites de la surface hors oeuvre, dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement, les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée, les surfaces nécessitées par la présence de personnes handicapées.


Surface habitable (voir Code de la Construction art. R. 111-2)

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, etc., locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.


Terrains cultivés à protéger

Les terrains « protégés » repérés au plan de zonage sont inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent, et ce, au regard de leur qualité agricole existante au moment de l’approbation du présent P.L.U. (L123.1 9° et R123.12 1°a du Code de l’Urbanisme).


Terrain d’assiette ou unité foncière

Il s’agit principalement de la parcelle ou de l’ensemble de parcelles contiguës supportant la construction. L’unité foncière ne tient pas compte des divisions cadastrales.


Volume bâti secondaire et annexe

Le volume bâti secondaire correspond à la partie de construction qui, en terme de volumétrie, se distingue du volume bâti principal par des dimensions plus petites (comme par exemple une marquise d’entrée, un bow-window, etc.).

L’annexe correspond à tout bâti isolé de taille moindre par rapport bâti principal et qui accueille des

fonctions et usages annexes à celle du bâti principal (par exemple, un abri jardin, un kiosque, une remise, un local technique, etc.)


image


image


image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

Surface maximum dudernierniveau


image


Mesure de lahauteurdubâti


image


Limite de hauteuraux abordsdeslimitesséparatives


image


image

Pente de toiture


image


image

Modificationdusocle de terrain


image


image


image


image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

PALETTE VEGETALE

Comme il a été soulevé lors du diagnostic, il existe plusieurs unités paysagères très distinctes dans la commune de Montbellet. Les plantations, par les particuliers ou par la municipalité, devront donc s’adapter à ces différentes unités paysagères.


Les propositions d’essences végétales distinguent donc deux unités : « la plaine de polyculture, la forêt domaniale et les bois » et « la Saône, sa ripisylve et le rideau de peupliers ».


  1. Essences végétales de la vallée de la Saône :


  2. Essences végétales des autres unités paysagères


  3. Essences végétales pour les haies de parcelles bâties :


Les essences détaillées dans la composition des haies champêtre peuvent être réutilisées dans le cadre des plantations à but privatif (jardins, vergers, ect.). Il peut également leur être adjoint des essences plus horticoles et florifères telles que :

- Viornes diverses

- Seringat Philadelphus coronarius

Ces essences ne sont pas non plus restrictives. D’autres peuvent être utilisées.


De manière générale, il convient d’éviter l’usage d’essences de type conifère (Thuya, Cyprès, etc.) qui ne correspondent pas à l’identité locale du point de vue paysager. Ces essences sont généralement utilisées dans un but de réaliser un écran opaque à la vue. Cet objectif est réalisé de la même manière avec des essences caduques comme détaillées précédemment. L’aspect caduque rend l’écran non opaque pendant les périodes hivernales ; période où les personnes ne sont pas dans le jardin et n’ont donc pas réellement besoin particulièrement d’écran opaque.


image


image


image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

image

Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier

Les plans locaux d’urbanisme peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

La modification, destruction ou suppression des éléments ci-dessous repérés sur les plans de zonage

image

doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.


N°, description succincte et localisation

relevé photographique

P01 Mur de clôture maçonné Saint-Oyen, AH 62

image

P02 Mur de clôture maçonné Saint-Oyen, AH 34

image

P03 Mur de clôture maçonné Saint-Oyen, AH 34

image

P04 Puit encastré dans bati Saint-Oyen, AH 19 ou 23


image

image

image


P05 Ouvrage du passage inférieur RD et ruisseau

Saint-Oyen, RD 410/RFF

P06 Mur de clôture maçonné La Rua, AH 185-187-188

P07 Mur de clôture maçonné La Rua, AH 156

P08 Mur de clôture et encadrement de portail maçonné

La Rua, AH 226

P09 Mur de clôture et encadrement de portail maçonné

La Rua, AH 153

image

P10 Bâtiment de la chapelle La Rua, AH 198

image


image

image


P11 Ouvrage du passage inférieur ruisseau

La Rua, RD 210 et VC 17

image

P12 Ouvrage du passage inférieur RD et ruisseau

Saint-Oyen, RD 210/RF

image

P13 Ecluse vanne

Port de Fleurville CR 35

P14 Ouvrage du passage inférieur du ruisseau et perré de bord de rivière

Port de Fleurville, chemin

de halage

P15 Bâtiment en tête du pont Port de Fleurville, ZX 35

image

P16 Pavés pierre sous pont Port de Fleurville, quai

image


image

image


P17 Ouvrage de culée du pont

Port de Fleurville, pont

P18 Ouvrages maçonnés du quai et débarcadère de bord de rivière

Port de Fleurville, au sud du pont

P19 Mur de clôture maçonné Port de Fleurville, ZX 69

image

P20 Ouvrages maçonnés du quai et débarcadère de bord de rivière

Jean de Saône, chemin

de halage

image

P21 Mur de clôture maçonné Bas de Marfontaine Château de marfontaine ZL 37 et 298 ?

image

P22 Mur de clôture maçonné Bas de Marfontaine, Château de Marfontaine, ZL 311?

image


image

image

image

image


P23 Puit et inscription encastrés dans clôture

Bas de Marfontaine AI 22 ou 29 ?

P24 Mur de clôture maçonné Bas de Marfontaine

AI 21

P25 Mur de clôture maçonné Bas de Marfontaine

AI 56

image

P26 Puit

Bas de Montbellet ZK 22I

P27 Puit encastré dans mur de clôture

Bas de Montbellet AE 103

image

P28 Puit

Bas de Montbellet AE 20

image


image

image


P29 Lavoir

Bas de Montbellet, DP 9

image

P30 Ouvrages du passage inférieur ruisseau

Bas de Montbellet, VC 20

image

P31 Lavoir

Mirande, ZL 292 ?

image

P32 Puit

Mirande, AK 76 ?

P33 Puit encastré dans bâtiment

Mirande, AK 16 ?

P34 Puit

Mirande, AK 5 ?

image


image

image


P35 Lavoir Le Bourg

VC 5/VC 21

image

P36 Pont sur ruisseau Le Bourg

VC 21/la Bourbonne

image

P37 Bâtiment de l'école Le Bourg, AD 14

image

P38 Bâtiment de l’église Le Bourg, AD 11

P39 Ecluse Le Bourg

CR 53/ la Bourbonne IMG_0099, IMG_0100

P40 Sculpture religieuse Le Bourg, AD 13

image


image

image

image


P41 Sculpture religieuse Le Bourg

Place de la Mairie

image

P42 Ensemble du monument aux morts

Le Bourg, RD 410

image

P43 Mur du cimetière Le Bourg, ZS 12

image

P44 Puit

Mercey, AB 125

P45 Lavoir

Mercey, DP 79 sur le ruisseau

P46 Mur de clôture maçonné Mercey, AB 79 et 80

image


image

image


P47

Lavoir Mercey,

vers parcelles AB 91/92

P48

Mur de clôture maçonné Mercey, AB 19,20 et 21

P49

Puit couvert Mercey, ZR 6

image

P50

Mur de clôture maçonné Mercey, AB 3 et 4

image

P51

Mur de clôture et soutènement maçonné Mercey, ZR 5 et 6

image

P52

Borne pierre de limite Bois des Essards

ZO 1 et 3

image


image

image

image

image

image

image

image


P53 Borne pierre de limite Bois des Essards, ZO 3

P54 Mur de clôture maçonné La Rivière, AC 18 et 19


P55 Lavoir

En Potte, ZO 36

image

P56 Mur de clôture maçonné et sculpture religieuse Thurissey, AM 81

image

P57 Médaillon sculpté sur façade Thurissey, AM 76

image

P58 Sculpture religieuse Thurissey, VC31/RD55

image


image

image


P59 Lavoir

Thurissey, RD106/RD55

image

P60 Clôture maçonnée du parc de Mirande Mirande, AK 34

image


P61 Corps central du

bâtiment d'accès au château et parc de Mirande

Mirande, AK 36

image

P62 Galerie mâconnaise du bâtiment annexe à la Chapelle

Mercey, AB 2

image

P63 Puit

Saint-Oyen, AH63

image

P64 Sculpture religieuse La Rua, AH 198

image


image

image


P65

Puit

La Rua, AH 121

image

P66

Puit

La Rua, VC16

image

P67

Puit

Saint Oyen, AH 75

image

P68

Corps de bâti Saint Oyen, AH 75

image

P69

Puit

Saint Oyen, AH 101

image

P70

Piliers de clôture en maçonnerie

Saint Oyen, AH 101

image


image

image


P71

Puit et appareil de pompe

Saint Oyen, AH 66 ?

P72

Corps principal de bâti Verchère Foillard

ZK 111 et 112

P73

Puit

Bas de Montbellet AE 122

image

P74

Puit

Bas de Montbellet, AE 92

image

P75

Corps principal du bâti Mercey, AB143

image


image

image


P76

Parc et boisement Mercey

AB101 123 et 139

image

P77

Puit et ouverture en façade bâtie Thurissey, VC30

image

P78

Puit

Montbellet, AD15

image



image

Ann A 5

Nu@ncc er de 1te n1te de m@1tér ©Jl1JA


image

!MONTBELLET Nuancier des teintes de matériau

image


NUANCIER DES TEINTES DE MA TER/AUX


ANNEXE A L'AVIS DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE


Ce nuancier est fondé sur des relevé d'échantillon réalisé dans le bourg de MONTBELLET sur des bâtiments ayant conservé des enduit, des couvertures et des menuiseries anciennes.


image

image

COUVERTURES


tuiles creuses

pente 35 - 40 %

13 / m2


couleur rouge nuancé avec patine flammée brune


toiture végétale


la couleur des tuiles,quelque soit la pente du toit et le modèle de tuile devra se rapprocher des coloris ancien des toitures (sont proscrits les brun soutenus et les teintes sables).


image

image

FACADES


Enduit gratté teintes non claires NCS

ton sable s 2010- Y30 R

ton ocré ton terreux

S 2020-Y 25 R S 2015 Y 30 R


Enduit talochée : teintes non claires NCS

ton sable s 1505- v20 R

ton ocré

ton terreux

S 110-Y 32 R S 2010- Y25 R


Ces références de teinte d'enduit peuvent êtres rapprochées par commodité des teintes du nuancier SIKKENS COLLECTION FACADES dans les références suivantes : teintes non claires

ton sable F6 1O 80

ton ocré EB 10 80

ton terreux E8 30 60


bardage bois bois naturel d'essence locale (chêne, châtaignier, cèdre )

laissé brut ou huilé, sans vernis ni lazures teintées

béton brut béton de site englobant des agrégats de pierre de teinte sable (non gris)


encadrement de baie : enduit mourant sur encadrement de pierre sans surcharge ni saillie

enduit lissé ou peint en encadrement encadrement peints blanc cassé, ivoire ou gris pâle


image

VOLETS - MENUISERIES - PORTAILS

image


Volets bois -couleurs rompues gris vert

gris lumière RAL 7047 brun rouge RAL 8017 brun clair RAL 8025 brun foncé RAL 8016


Volets roulant PVC -couleur neutre gris pâle ou ivoire,

-le blanc est proscrit


Volets roulant aluminium -couleur neutre gris pâle ou ivoire,

le blanc est proscrit

-couleurs rompues vert RAL 6013

bleu RAL 5007 et 5008 brun rouge RAL 8012 brun clair RAL 8014 brun foncé RAL 8028


fenêtres harmonisées avec les volets :



portails et ferronneries couleurs très foncées

gris RAL 7047

noir RAL 8022

vert sapin RAL 8009

brun RAL 8014

rouge bordeaux RAL 8012


image

1 OBSERVATIONS

image

La charte de couleur proposée est fondée sur le règlement du PLU à son article 11, qu'elle précise et adapte à l'environnement particulier de MONTBELLET. L'avis de l'architecte des bâtiment de France, au moment de la demande de permis de construire, sera basé sur ces prescriptions préliminaires.


image

plan local d’urbanisme / règlement page 51/ 51