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Depuis 2015, des communes ont mis en place, à titre expérimental, une tarification sociale de l’eau et dans ce cadre, des dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau sont prévus pour les personnes en situation de précarité. (suite…)

Publié le 05 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme…

Prime écologique (bonus), remplacement d’un ancien véhicule diesel (prime de conversion), malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant… Pour tout savoir sur les mesures de lutte contre la pollution, retrouvez les fiches pratiques récemment actualisées sur Service-public.fr. (suite…)