Mes Démarches obligatoires
Avant de remplir un dossier d’urbanisme
Consulter la mairie et son PLU
PISCINES
Permis de construire
- Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100m2
- Construction d’un abri piscine d’une hauteur supérieure à 1.80m
- Installation pendant plus de 3 mois d’une piscine hors sol supérieure à 100m2
Déclaration préalable de travaux
- Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100m2
- Construction d’un abri piscine d’une hauteur inférieure à 1.80m
- Installation pendant plus de 3 mois d’une piscine hors sol d’une superficie comprise entre 10 et 100m2
Déclaration d’ouverture de chantier
Après avoir obtenu votre permis de construire, ou l’autorisation de travaux vous devez effectuer la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) qui doit être obligatoirement déposée en mairie avant le début des travaux. Il est interdit de débuter les travaux, avant d’avoir réalisé cette déclaration.
AFFICHAGE
L’Autorisation de travaux ou le Permis de construire doivent être affichés de façon visible 2 mois avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux (Code de l’urbanisme, art R425-15)
Déclaration d’achèvement des travaux
Une fois votre chantier terminé, vous devez adresser à la mairie une déclaration d’achèvement des travaux (lettre recommandée avec AR, e-mail ou dépôt en mairie).