Comment contester un excès de vitesse devant la justice

Parfois les recours envers l’administration restent lettre morte. Il faut alors se tourner vers la justice pour contester une contravention pour excès de vitesse. Voici les arguments à connaître.

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Demandez le procès verbal de l’infraction

Vous vous êtes fait flasher par un radar. L’administration rejette votre recours, et vous sentez déjà vos points s’échapper. Pas de panique ! Vous pouvez encore saisir la justice pour obtenir gain de cause, encore faut-il avoir les bons arguments à présenter devant un tribunal.

Si vous contestez votre contravention devant la justice, la première chose à faire est de demander le procès-verbal. C’est la pièce essentielle qui vous permettra de contester votre contravention. Un document sur lequel vous trouverez le nom ou le matricule de l’agent verbalisateur, son service d’exercice, le lieu de l’infraction, la marque, le modèle et le type de radar utilisé. Sachez d’emblée que s’il manque une de ces mentions, vous pourrez faire annuler la contravention sans souci.

Les radars ne sont pas infaillibles

Le radar maintenant. Ces machines qui fleurissent sur le bord des routes subissent des examens réguliers. Un radar doit être contrôlé au moins une fois par an. La date de la vérification du radar doit être mentionnée sur la contravention. Si ce n’est pas le cas, ou si la révision date de plus de douze mois, vous échapperez encore aux sanctions.

Enfin, la marge d’erreur. Les radars sont souvent bien prompts à flasher, mais leur technologie n’est pas infaillible. Il y a ainsi une différence entre la vitesse enregistrée, et la vitesse retenue. Cette vitesse dépend de la marge d’erreur. Pour les radars fixes, cette marge est de 5 km/h pour une vitesse inférieure à 100km, et de 5 % pour les vitesses supérieures à 100 km/h. Pour les mobiles, 10 km/h et 10 % font loi. N’ayez plus peur de contester votre contravention désormais !

Par Amandine Vanstaevel