Depuis juillet 2011, si vous voyagez au sein de l’Union européenne (UE) avec un chat, un chien ou un furet, il doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique. Toutefois, les…
La loi relative à la réforme du droit d’asile publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015 vise à réduire la durée d’examen des demandes d’asile à 9 mois contre 2 ans…
La Direction générale des finances publiques vous informe des dates de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu, ces dates variant en fonction de votre situation : si vous…
Les femmes enceintes, dont la grossesse ne présente aucun risque, auront désormais le choix entre la maternité et la maison de naissance. Cette alternative est rendue possible depuis la publication…
La ministre de la Justice a présenté au Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015 : le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle, le projet de…
L’allocation de rentrée scolaire (ARS), destinée à aider les familles à assumer le coût de la rentrée, sera versée aux bénéficiaires à partir du 20 août 2015. Pour la rentrée scolaire 2015, l’ARS…
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015. C’est ce qu’indique la loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales publiée au Journal…
Mâcon, le 29 juin 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE « Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes » en Saône-et-Loire En 2014, 2592 cambriolages ont été recensés en Saône-et-Loire contre 2610…
Mesdames, Messieurs, Comme cela vous été rappelé par circulaire du 1er juillet, il convient d'être particulièrement vigilant à l'égard des personnes handicapées ou âgées isolées pendant ces épisodes de forte…