PASSAGE DU GEOMETRE DU CADASTRE DANS LA COMMUNE (suite…)

Depuis 2015, des communes ont mis en place, à titre expérimental, une tarification sociale de l’eau et dans ce cadre, des dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau sont prévus pour les personnes en situation de précarité. (suite…)

Publié le 05 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme…

Prime écologique (bonus), remplacement d’un ancien véhicule diesel (prime de conversion), malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant… Pour tout savoir sur les mesures de lutte contre la pollution, retrouvez les fiches pratiques récemment actualisées sur Service-public.fr. (suite…)

Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2016 ? Les échéances fiscales sont consultables en ligne. (suite…)

Smic, prime d’activité, protection universelle maladie, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d’entreprise, bonus écologique, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, drones, fin de Pacitel, mise en place des nouvelles régions… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016. (suite…)

Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l'achat immobilier, remboursement différé... Depuis…