PASSAGE DU GEOMETRE DU CADASTRE DANS LA COMMUNE (suite…)

Depuis 2015, des communes ont mis en place, à titre expérimental, une tarification sociale de l’eau et dans ce cadre, des dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau sont prévus pour les personnes en situation de précarité. (suite…)

Publié le 05 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme…